Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il peut s’agir, par exemple, d’attouchements, de caresses de nature sexuelle. Par exemple, « une main aux fesses » est une agression sexuelle, Articles 222 et...

Qu’est-ce qu’un viol ?

Le viol est une agression sexuelle, qualifiée de crime. Cela suppose qu’il y ait eu un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale, buccale, bucco-génital). Il y a circonstance aggravante si le viol est commis par une personne ayant autorité, comme son supérieur...

Quels sont mes recours ?

  Première précaution à prendre : ne restez pas seule ! Vous pouvez contacter vos représentant.es syndicaux ou du personnel, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’il existe ou la Commission santé, sécurité et conditions de...

Quels sont mes droits face à l’employeur ?

  Rappelons que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salarié.e.s. Il doit donc prendre des mesures préventives pour assurer cette sécurité y compris dans le domaine des violences. L’employeur a une obligation d’enquête en cas de violence....

Je suis parent. Quels sont mes droits ?

Mon enfant est malade et le médecin a prescrit une surveillance d’un adulte. Est-ce que je suis obligée de prendre un congé annuel ? Non le code du travail prévoit un congé pour enfant malade qui est ouvert à tout salarié s’occupant d’un enfant malade ou accidenté de...