Il existe différentes formes de violences (harcèlement, agression, comportement sexiste, viol, contrainte, etc.) qui sont sanctionnées pénalement. L’employeur, qui a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en...

« Le sexisme ordinaire au travail se définit comme l’ensemble des attitudes, propos et comportements fondés sur des stéréotypes de sexe, qui sont directement ou indirectement dirigés contre une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe et qui, bien...

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer, de façon répétée (au moins deux fois) à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, créent à son encontre une...

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il peut s’agir, par exemple, d’attouchements, de caresses de nature sexuelle. Par exemple, « une main aux fesses » est une agression sexuelle, Articles 222 et...

Le viol est une agression sexuelle, qualifiée de crime. Cela suppose qu’il y ait eu un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale). Il y a circonstance aggravante si le viol est commis par une personne ayant autorité, comme son supérieur hiérarchique,...

Les violences conjugales se définissent comme des situations où les faits de violences sont récurrents, cumulatifs, s’aggravent et s’accélèrent et sont inscrits dans un rapport de force asymétrique et figé. Elles diffèrent des disputes ou conflits par la durée des...

  Première précaution à prendre : ne restez pas seule ! Vous pouvez contacter vos représentant.es syndicaux ou du personnel, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’il existe ou la Commission santé, sécurité et conditions de...

  Rappelons que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salarié.e.s. Il doit donc prendre des mesures préventives pour assurer cette sécurité y compris dans le domaine des violences. L’employeur a une obligation d’enquête en cas de violence....