En direct de l’OIT

Enfin! Cette année c’est la dernière ligne droite pour l’adoption par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) d’une nouvelle norme contre les violences et le harcèlement au travail. Ceci fait suite à une longue bataille de la Confédération Syndicale Internationale (CSI), qui rassemble la majorité des syndicats du Monde et notamment la CGT. Du 10 au 21 juin, se retrouveront à Genève des représentant.e.s de tous les États, des travailleurs et travailleuses et des employeurs pour la conférence du centenaire de l’OIT. A l’ordre du jour : le bilan d’application des 189 normes de l’OIT, l’adoption (ou non) d’une nouvelles convention sur les violences et le harcèlement et l’adoption d’une déclaration sur l’avenir du travail… et de l’IOT…

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La délégation CGT: de gauche à droite Bernard Thibault, Sophie Binet, Sabine Reynosa et Pierre Coutaz

C’est la CGT qui représentera les salarié.e.s français.e.s dans le groupe de travail sur cette nouvelle norme. La délégation est composée de Bernard Thibault, membre du Conseil d’Administration de l’OIT et ancien Secretaire Général de la CGT, Sophie Binet, dirigeante de la CGT en charge de l’égalité F/H, Sabine Reynosa, membre du collectif femmes Mixite de la CGT et Pierre Coutaz de l’espace international de la CGT.

 

Les débats auront lieu sur la base du texte proposé par l’OIT à l’issue de la négociation de l’année dernière et d’une consultation de tous les pays.

Le premier round de négociation de l’année dernière (voir les comptes rendu de l’année dernière) a permis d’arriver à un texte de compromis de haut niveau avec une convention normative accompagnée d’une recommandation. La recommandation permet de préciser la convention et contient de nombreuses avancées par rapport à la loi française (déplacement de la charge de la preuve, protection des victimes de violences conjugales…). Cependant, tout est rediscuté cette année lors de la phase finale de négociation, et le patronat va essayer de tout remettre en cause. L’intitulé du projet de convention « violence et harcèlement au travail » est un compromis, alors que les organisations syndicales souhaitaient une convention contre les violences sexistes et sexuelles. Il faudra donc gagner à l’intérieur du texte un traitement spécifique des violences fondées sur le genre. Le débat porte ensuite sur l’impact normatif du texte. Si c’est une convention, tous les pays qui l’auront ratifiée doivent ensuite l’appliquer et la décliner dans leur législation nationale. Si c’est une recommandation, le texte n’a pas de valeur normative. En revanche, associé à une convention, il permet de préciser, d’expliquer et d’aller plus loin dans les mesures proposées.

L’interpellation des syndicats français a modifié la position de la France qui s’est ralliée à cette position et soutient désormais l’adoption d’une convention complétée par une recommandation. Par contre, la France ne souhaite pas renforcer sa législation, elle est donc réticente à ce que le texte de l’OIT contienne des dispositions qui n’existent pas en France, comme sur l’impact des violences conjugales sur le travail par exemple.

Les syndicats sont très mobilisés, et défendent à l’unisson l’adoption d’une convention complétée d’une recommandation. Quant aux employeurs, ils sont totalement opposés à l’adoption d’une convention normative et vont tout tenter pour faire échouer les négociations.

Leur première stratégie sera de jouer la montre. Si nous n’avons pas fini le 20 juin l’examen de la convention et de la recommandation, elles ne pourront pas être adoptées. Ensuite le patronat va comme l’année dernière faire monter les contradictions en instrumentalisant la question des LGBTI ( lire le billet coup de théâtre au palais des nations)

 

l’OIT c’est quoi?

 

L’Organisation Internationale du Travail a été fondée en 1919 au lendemain du carnage de la 1ère guerre mondiale, sur le constat qu’il ne pouvait y avoir de paix durable sans justice sociale. Sa composition est tripartite: les États, les employeurs et les représentant.e.s des travailleurs et travailleuses. Il y a 189 normes de l’OIT, qui, pour s’appliquer dans un pays doivent d’abord être ratifiées par l’Etat concerné. Seule exception: les 8 conventions fondamentales qui doivent être appliquées même en l’absence de ratification. La CGT propose donc que la convention sur les violences et le harcèlement soit une convention fondamentale, au même titre que celle sur le travail des enfants ou sur le droit de grève.
En France, C’est grâce à la convention 158 de l’OIT que le grand frère du CPE, le CNE, a été abrogé en 2005.