Dans ses récentes déclarations, le gouvernement refuse de faire évoluer la législation contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Ces violences touchent pourtant une salariée sur trois en France. Les associations et syndicats craignent une ratification sans aucun effet concret de la toute première convention internationale contre ces violences.

Le projet de loi de ratification de la Convention 190 de l’OIT sera discuté lors du Conseil des ministres du 2 juin. Action Aid, CARE et la CGT dénoncent un manque de volonté politique.

Contrairement à ce qu’affirme le ministère du Travail, le droit français actuel n’est pas assez efficace pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La prochaine ratification de la convention 190 de l’OIT est donc l’occasion d’améliorer la loi française en renforçant l’effectivité des mesures existantes et en créant de nouveaux dispositifs.

Mais contrairement à ses engagements, le gouvernement refuse d’organiser une véritable concertation avec les acteurs sociaux sur les évolutions législatives et réglementaires à mettre en place. Le gouvernement vient de publier son étude d’impact concluant qu’il n’y a pas besoin de changer la loi française. Associations et syndicats ne partagent pas cette analyse et exigent que la ratification soit l’occasion de créer de nouveaux droits. CARE, Action Aid France et la CGT publient une contre étude listant les mesures à mettre en œuvre pour appliquer la convention et la recommandation de l’OIT. Ces propositions reprennent les demandes unanimes des syndicats (voir les courriers adressés à la ministre du travail et aux parlementaires).

Retrouvez :

• La tribune unitaire « Travail : la lutte contre les violences faites aux femmes vaut plus qu’un symbole »publiée sur Liberation.fr
• l’étude d’impact de la CGT, d’Action Aid Peuples Solidaires et de Care France ici
• Les courriers unitaires adressés à la ministre du travail ici et aux parlementaires ici
• Le communiqué de presse de la CGT Fonction publique  » Violences sexistes et sexuelles: une situation alarmante dans la fonction publique ! » ici

Aujourd’hui, le Conseil des Ministres doit acter la ratification de la convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail, sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu professionnel.

*Cette ratification ne s’accompagnera pas de modifications de la loi française*, malgré les manquements flagrants pour les victimes de violences sexistes et sexuelles et la mobilisation de plusieurs associations et syndicats.

️ *Nous vous proposons donc d’interpeller aujourd’hui Emmanuel Macron pour demander de véritables changements dans la loi, pour que les entreprises mettent en place des actions concrètes pour protéger les victimes de violences.*

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