Congé maladie ordinaire des femmes enceintes : Contre une mesure discriminatoire, l’intersyndicale Fonction publique saisit la Défenseure des droits. Depuis le 1er mars 2025, le ministère de la Fonction publique a imposé à tous les personnels une décote salariale de 10% dès le premier jour de congé maladie ordinaire. Nos organisations exigent le rétablissement à 100 % de la rémunération versée aux agent.es publics qui sont en congé maladie ordinaire.
Mais, au-delà de l’injustice sociale profonde que cela représente pour tous et toutes, cette mesure s’applique aussi aux femmes enceintes dont l’arrêt est prescrit médicalement avant le congé maternité. Pour les organisations syndicales, cette mesure constitue une discrimination manifeste fondée sur le sexe et la grossesse. C’est pourquoi nous avons adressé une lettre ouverte au Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique et de l’égalité et saisi officiellement la Défenseure des droits.
En 2018, les organisations syndicales avaient obtenu la suspension du jour de carence pour les femmes enceintes justement en raison de la reconnaissance de leur situation spécifique. Revenir sur cette avancée relève d’une attaque contre les droits des agentes pourtant déjà lourdement pénalisées par des inégalités structurelles : salaires plus faibles, carrières hachées, temps partiels imposés, précarité.
L’application indifférenciée de cette mesure à des femmes enceintes, dont la vulnérabilité médicale est pourtant reconnue, les contraint à choisir entre santé et rémunération. Cela revient à sanctionner la grossesse comme une faute professionnelle – en contradiction avec les principes d’égalité et de non-discrimination garantis par le droit national et européen.
Nous rappelons que cette mesure ne peut se justifier par une quelconque contrainte budgétaire : c’est un choix politique etsexiste, inacceptable. Elle s’ajoute de surcroît à des attaques plus larges contre les services publics, le droit du travail et la protection sociale.
Nos organisations exigent le retrait immédiat de cette dispositionet réaffirment leur détermination à défendre les droits des femmes au travail – en particulier dans la fonction publique.