• Parce que les reculs et les manques sont trop importants !

Après une dizaine de réunions de négociation sur le protocole ministériel égalité professionnelle, aucune organisation syndicale n’a souhaité le signer — et pour cause !

Ce texte, loin de marquer des avancées, n’est pas meilleur que le précédent — et sur certains points, il est même préoccupant.

• Les sujets essentiels sont restés sans réponse, ou renvoyés à plus tard.
• La DRH a rejeté trop de propositions au motif de rigueur budgétaire.
• Le protocole ne garantit pas les moyens pour agir concrètement.

Sur quelques exemples clés :

Santé des femmes :
Nous avons demandé un droit de 12 jours d’autorisation d’absence pour les femmes souffrant de pathologies menstruelles. L’administration répond par… du télétravail « quand c’est possible».
Une réponse méprisante, qui nie la réalité de la maladie et le besoin de droits effectifs.

Pas de plan de prévention des risques psychiques, pas de formation sur les risques genrés, pas de campagnes spécifiques sur la santé des femmes.

Écarts de rémunération :
Une étude de cohorte (promise dans le protocole précédent !) est annoncée… avec 6 ans de retard !
Pire, aucune mesure concrète pour corriger les écarts n’est prévue, encore au nom de la rigueur budgétaire. Nous avons proposé un plan de requalification et un budget dédié : refusé.

Moyens pour les référent·es égalité pro :
Nous avons demandé que leur temps de travail dédié soit garanti, pour assurer un vrai suivi. Aucune garantie n’est donnée.

Droits des contractuelles
Pas d’engagement pour appliquer la subrogation des IJ maternité — un droit pourtant inscrit dans la réglementation !

Action sociale :
Pas d’inclusion des mesures pour les CESU 6-12 ans, pas de réservations de berceaux, pas d’extension de l’offre de crèches en administration centrale et en services déconcentrés.

Mobilité et carrière :
Aucune levée des freins à la mobilité, aucun droit garanti au retour sur poste après un congé parental.

Impact de l’IA :
Pas d’étude prévue sur l’impact de l’IA dans les missions féminisées ou sur les biais sexistes dans les algorithmes.

En résumé :

Ce protocole ne donne ni les droits, ni les moyens, ni les engagements nécessaires pour une politique d’égalité professionnelle ambitieuse.

C’est pourquoi aucune organisation syndicale n’a signé ce texte.

La CGT, fidèle à ses principes, continuera à se battre pour :

✊ une véritable égalité professionnelle,

✊ des droits nouveaux,

✊ et les moyens pour les garantir, dans notre ministère, et dans toute la fonction publique !

Le 18 juin 2025

Nous contacter : fd.equipement@cgt.fr

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