Il y a discrimination lorsque l’employeur traite différemment ses salarié.e.s en fonction de :
- L’origine,
- le sexe,
- les mœurs,
- l’orientation sexuelle,
- l’identité de genre,
- l’âge,
- la situation de famille ou la grossesse,
- les caractéristiques génétiques,
- la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de l’auteur de la discrimination,
- l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race,
- les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,
- l’apparence physique,
- le nom de famille,
- le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire,
- l’état de santé, la perte d’autonomie ou le handicap,
- la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
Article L. 1132-1 du Code du travail
Attention : toute discrimination est une inégalité de traitement mais toute inégalité de traitement n’est pas toujours une discrimination. Par exemple si vous êtes une femme et que vous constatez que vous êtes moins bien payée qu’une autre collègue, ce n’est pas forcément de la discrimination, il faut prouver qu’un des motifs de discrimination cités est en cause (situation familiale, nom de famille, activités syndicales…).
Une différence de traitement peut, dans certains cas, être autorisée si elle répond à une exigence professionnelle essentielle. Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :
- artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,
- mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,
- modèles masculins et féminins pour des photographies.