Question : Je suis une femme, ma carrière est bloquée depuis plusieurs années, contrairement à celle de mes collègues masculins. Est-ce légal ?

Réponse : Non, car le principe de non-discrimination s’impose tout au long de l’exécution du contrat de travail et notamment à l’évolution de carrière.

L’employeur doit justifier le déroulement de carrière différent par des éléments objectifs (ancienneté, insuffisance professionnelle, etc.), sinon cela sera qualifié de discrimination.

Les critères de discrimination ne doivent pas être pris en compte dans l’évaluation professionnelle d’un.e salarié.e, ou dans son accès à une formation.

Par exemple : les absences pour arrêt maladie (critère de l’état de santé) ne doivent pas entrer en compte dans l’évaluation d’un.e salarié.e, quand bien même l’employeur ne porterait aucun jugement positif ou négatif sur ces absences.

La discrimination peut résulter pour un.e salarié.e d’un déroulement de carrière différent de celui de ses collègues de travail : absence d’évaluation ou de formation, avancement stoppé ou retardé, rétrogradation, mutation etc. Cet avancement de carrière différent constitue une discrimination, à moins que l’employeur le justifie par des éléments objectifs (tels que l’insuffisance professionnelle, l’ancienneté…).

Par exemple : Une femme ne doit pas être pénalisée dans son déroulement de carrière en raison de ses congés maternité et de son congé parental et son emploi ne doit pas être sous-évalué par rapport à celui de ses collègues masculins ayant un travail de valeur comparable. Une affaire exemplaire : Mme N. contre BNP Paribas voir l’article de Lanquetin dans Droit ouvrier