Une lacune dans le programme de l’UE en matière d’égalité de rémunération
Note d’orientation de l’ISE 2022.03
Introduction
Les inégalités salariales entre les sexes ont figuré en bonne place à l’ordre du jour de l’UE ces dernières années, et plus encore à la lumière de la pandémie de Covid-19. L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’UE reste à un niveau significatif de 14,1 %, après s’être réduit de moins de deux points de pourcentage au cours de la dernière décennie, comme le montrent les données d’Eurostat.
Combler cet écart est l’un des objectifs centraux de la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2020-2025 (Commission européenne 2020). Une initiative majeure à cet égard est la proposition de directive de la Commission européenne visant à améliorer l’efficacité du cadre juridique de l’UE en matière d’égalité de rémunération grâce à une plus grande transparence et à une meilleure application. Il fait actuellement son chemin à travers la procédure législative (Commission européenne 2021).
La rémunération liée à la performance, en tant que facteur contribuant à l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, a reçu peu d’attention particulière au niveau de l’UE. Des recherches récentes montrent que ces systèmes de rémunération sont de plus en plus répandus dans l’UE et qu’ils contribuent aux inégalités salariales, y compris les inégalités entre les hommes et les femmes (Zwysen 2021).
Cette question croissante semble avoir échappé à l’attention des décideurs politiques de l’UE jusqu’à présent, sans mention explicite ni dans la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2020-2025 ni dans le plan d’action de l’UE 2017-2019 sur la lutte contre l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes (Commission européenne 2017). Celles-ci se concentrent sur certaines des questions sous-jacentes aux effets disparates de la rémunération liée à la performance, telles que la ségrégation professionnelle horizontale et verticale, mais sans reconnaître les façons dont la prévalence croissante de la rémunération liée à la performance pourrait exacerber les inégalités entre les sexes liées à ces facteurs.
Cette note d’orientation esquisse, tout d’abord, comment la croissance des systèmes de rémunération liés à la performance peut contribuer à l’écart de rémunération entre les sexes. Il examine ensuite dans quelle mesure le cadre actuel de l’UE en matière d’égalité de rémunération et la proposition de directive sur la transparence salariale pourraient être appliqués pour résoudre certaines des questions qui se posent.