Ce n’est pas la première fois (ni la dernière), qu’une entreprise se voit condamner pour discrimination salariale à l’égard d’une salariée… Mais cette fois-ci, le contexte a évolué : on en parle dans tous les média et l’index sur l’égalité, qui devait devenir l’outil contre les inégalités salariales, est désormais obligatoire !
Rappelons que ce type de démarche existe depuis les années 2000, grâce à la méthode « Clerc » (du nom du délégué syndical CGT), éprouvée d’abord dans le champ de la discrimination syndicale, et désormais utilisée devant les tribunaux en matière de discrimination sexiste[1]. Le principe : comparer la carrière d’un.e salariée discriminée avec celle d’un panel de salariés recrutés au même moment et sur des postes équivalents. On repère alors les écarts dans l’accès aux promotions et dans les niveaux de rémunération entre la discriminée et les autres salariés (pour en avoir une vision très concrète, voir le petit film du collectif Femmes-Mixité de la CGT sur notre site : https://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/ce-que-nous-voulons/discriminations/).
En l’occurrence, cette salariée, syndiquée à la CGT et et soutenue par son syndicat, est restée 41 ans chez Generali. Au départ, elle gagnait 2384 euros brut par mois. Un collègue embauché un an après elle, sur le même poste, avec la même classification, gagnait 2770 euros. Et tout au long de sa carrière, la salariée n’a bénéficié que de très peu d’augmentations individuelles malgré de très bonnes appréciations de ses supérieurs hiérarchiques : « très bonne technicienne, travailleuse sérieuse dotée d’une grande efficacité » ….
Cette situation est d’autant plus significative qu’elle démontre que l’index égalité n’est pas un bon indicateur des inégalités, puisque Generali Vie, comme la plupart des entreprises, a obtenu une très bonne note (92/100). Qui plus est, Generali prétend avoir une politique favorable à l’égalité puisqu’elle a un accord sur ce sujet.
Les conseillers des prud’hommes ont évalué le préjudice total à 161 000 euros : 151 000€ de réparation (416 € de moins par mois sur 41 années), 5000€ de préjudice moral et fait intéressant : 5000€ pour violation des accords égalité professionnelle !
Non seulement ce type de dossiers va se développer dans l’avenir, mais la CGT va désormais plus loin, puisqu’elle porte la première « action de groupe » contre la Caisse d’Épargne Ile de France, pour discrimination salariale d’un groupe de salariées…
[1] Voir des exemples dans Rachel Silvera, Un quart en moins. Des femmes se battent pour en finir avec les inégalités salariales, Paris, La Découverte, 2014.