Le 19 avril, le tribunal de Paris a débouté un cadre supérieur des douanes de son assignation visant à obtenir la dépublication par nos quatre organisations d’un communiqué qu’il jugeait diffamatoire à son encontre, et notre condamnation à lui verser 10 000€ de dommages-intérêts en tout. La 17ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris a en effet déclaré « nulle » l’assignation en référé qui visait la CGT (syndicat des Douanes, Fédération des Finances et Union Fédérale des Syndicats de l’Etat) et l’AVFT (Association européenne contre les Violences Faites aux Femmes au Travail).
L’assignation de M. M. contenait tant d’exceptions de nullité, y compris d’ordre public, c’est-à-dire devant être relevées par le tribunal même si nous ne les avions pas soulevées, qu’il est permis de se demander si cela n’était pas fait exprès pour éviter un débat sur le fond qui ne pouvait lui être favorable.
Ce communiqué, intitulé « harcèlement moral et sexuel au sein de la direction générale des douanes », reste donc en ligne, et vous pouvez le (re)lire ici, ici, ici, ou encore là.
Lors de l’audience du 21 février, en présence d’Aurélie (dont nous avions relaté le combat dans notre communiqué) de militant·es féministes et syndicales, nos avocates, Me Rebérioux et Hahn de Bykhovetz, ont rappelé toute la légitimité de nos organisations syndicales et associative à s’exprimer publiquement sur les violences sexistes et sexuelles. Nous agissons en effet au quotidien sur ce sujet par le soutien aux victimes, des actions de formation, des interpellations des employeurs et des pouvoirs publics, des mobilisations…
Pour accompagner et soutenir Aurélie, nous avons ainsi interpelé la Direction Générale des Douanes, l’avons accompagnée lors des audiences pénales et administratives, l’avons aidée à financer les nombreuses procédures.
Notre liberté d’expression est non seulement légitime pour le combat mené pour la prévention et l’élimination des violences sexistes et sexuelles mais elle est également un outil indispensable. Elle n’est pas négociable.
Il est d’ailleurs incompréhensible que M. M. n’ait pas été condamné à nous verser l’équivalent des honoraires dont nous nous sommes acquittés en défense (seulement la moitié). Cette somme non récupérée n’ira donc pas à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous ne comprenons pas non plus pourquoi le tribunal n’a pas fait droit à notre demande de condamnation pour procédure abusive, alors que celle-ci l’était de manière manifeste, notre communiqué initial étant basé sur des décisions rendues par des juridictions pénales et administratives.
Nous continuerons sans relâche ce combat d’intérêt général et sommes aux côtés des victimes de violences sexistes et sexuelles. Nous userons de notre liberté d’expression autant que nécessaire, pour pointer les responsabilités individuelles et collectives et pour exiger que la fonction publique soit exemplaire en la matière. Nous ne les laisserons pas nous bâillonner !