- Cet accord est : un accord d'entreprise ou de groupe
- L'accord a été signé en : 2025
- Pour une durée de : 3 ans
- C'est : Un renouvellement d’accord égalité professionnelle
- La CGT est-elle signataire ? : Oui
- Présentation précise des mesures positives (budget, calendrier de mise en œuvre...) :
Allaitement page 18:
le temps de recueil du lait maternelle pendant la séance de travail est considérer comme temps de travail effectif... A cet effet, chaque site devra s'assurer des modalités d'accès du locaux dédié(s) quel que soit l'horaire de travail de la salariées.
Avant cette disposition n'existait pas un plus pour les mamans (revendiqué et obtenu par la CGT)Violences intra-familiales page 22 :
A titre expérimental, les parties conviennes que les victimes de violence intra-familiales accompagnées par l'assistante sociale bénéficieront du temps nécessaire (équivalent à une séanes de travail par an, fractionnable) pour accomplir les différentes démarches utiles pendant leur temps de travail afin qu'elles puissent agir en toute discrétion vis à vis de leur environnement familial. - Numéro(s) de(s) page(s) de l'accord où figurent les mesures positives : 18,22
- Les thèmes sont : Rémunération Articulation des temps Sexisme et violences