Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur agisse pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

8 ans après #Meetoo, c’est dans la Police que viennent d’être révélées par les médias des violences sexistes et sexuelles sans que le ministère de l’Intérieur ne réagisse.
Une enquête de Disclose en collaboration avec France 2 en parallèle d’une enquête de Libération, comptabilise 429 victimes dans 130 villes en grande majorité des femmes (76%). Il s’agit de violences sexuelles au travail (182 victimes) ou violences intrafamiliales (78).

Les victimes sont également des personnes interpellées (75) et des femmes venues porter plainte (57) : pour violences conjugales, des personnes exilées et handicapées cherchant protection ou encore des prostitué∙es ou des adolescent•es interpellé•es.

6% des victimes sont des hommes : dans ces cas, les violences ont un caractère raciste.

Certaines violences ont également eu lieu dans le cadre d’interpellations lors de manifestations.
215 fonctionnaires, tous grades confondus seraient impliqués en tant qu’auteurs. Il s’agit de faits qui vont du harcèlement sexuel au viol.

Malgré les plans d’action du ministère et les accords égalité dans la Fonction publique, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles reste davantage une politique d’affichage qu’une réalité.

Seulement 18 agents ont été sanctionnés pour violences sexuelles depuis 2021.

Trop souvent les mesures nécessaires pour l’accompagnement des victimes et des témoins, la réparation du préjudice et la sanction des auteurs ne sont pas prises. Pire, ce sont bien souvent les victimes et les témoins qui ne sont pas cru∙es et qui sont dans certains cas sanctionné∙es !

Trop souvent les violences intrafamiliales ne sont pas prises en compte, considérant qu’elles ne relèveraient que de la vie privée.

Malheureusement, ces enquêtes révèlent que l’accueil des victimes et les procédures sont l’occasion de violences sexistes et sexuelles !

Il est inacceptable que de telles violences soient tolérées, voire couvertes par l’administration.

Quelle action syndicale de la CGT ?

La CGT Intérieur Police faisant le constat que 80% des victimes que ses militant∙es accompagnent relèvent de faits de harcèlement (harcèlement moral à caractère discriminatoire et de harcèlement sexuel), a lancé une campagne contre le harcèlement avec comme point de départ un guide pour détecter le harcèlement et le combattre concrètement.

Depuis de nombreuses années, la CGT agit au quotidien pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et met à disposition de ses syndiqué∙es des outils : un guide « Combattre les violences sexistes et sexuelles », un marque-page violentomètre, des affiches, des questionnaires et organise des formations syndicales, des heures d’information syndicale, des permanences pour accueillir les victimes. La CGT exige des employeurs des mesures concrètes pour la prévention, le traitement, l’accompagnement et la protection des victimes et la sanction des auteurs.

Elle agit au quotidien en accompagnant des victimes et en négociant pied à pied pour des avancées concrètes.

L’UFSE-CGT et son Collectif Femmes-Mixité a mis à disposition des outils sur la protection fonctionnelle et mené plusieurs campagnes notamment pour agir et sensibiliser dès l’entrée dans la Fonction publique.

ET maintenant ?

Nous avons de nombreux points d’appui : il faut désormais qu’ils soient appliqués.

La décision-cadre de la Défenseure des Droits du 5 février 2025 pour la tenue des enquêtes administratives en est un.

Il est indispensable que la recommandation 206 qui accompagne la Convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail contre le harcèlement et les violences dans le monde du travail ratifiée par la France soit mise en œuvre.

La loi cadre-intégrale https://www.loi-integrale.fr/ portée par la Coalition féministe contre les violences sexuelles, dont la CGT fait partie, doit être votée et dotée de moyens !

De nouvelles négociations devraient s’ouvrir dans la Fonction publique à la rentrée : une occasion à ne pas manquer pour l’État employeur de montrer son exemplarité.

La CGT revendique :

• Une obligation de formation et de sensibilisation,
• La sécurisation de l’emploi et de la carrière des victimes de violences qu’elles aient un lien avec le travail ou non,
• La mise en œuvre systématique de la protection fonctionnelle
• La suppression des jours de carence et une indemnisation à 100% en cas d’arrêt maladie,
• Le droit à des aménagements d’horaire, de poste, de congés payés, l’accès à une prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes sans frais,
• Le renforcement des possibilités d’action des référent∙es harcèlement
• Des procédures sécurisantes pour accompagner les victimes, sanctionner les auteurs et restaurer les collectifs de travail
• Une véritable protection des lanceurs et lanceuses d’alerte contre les représailles et procédures bâillons
• Des moyens pour les services publics, leviers d’égalité, pour une prise en charge de qualité et une véritable protection des victimes de violences sexistes et sexuelles de leurs agresseurs.

Montreuil, le 26 juin 2025.

CGT Interieur Police et UFSE CGT