CGT Douanes

Statuts du SNAD CGT – adoptés au 70e congrès de Quiberon du 4 au 8 octobre 2021
« Article 44
Tout syndiqué convaincu de fait entachant l’honneur du syndicat, ou qui porte gravement préjudice au syndicat peut faire l’objet d’une instance en radiation.
Le Conseil Syndical est appelé à statuer sur proposition de la section après enquête et explications écrites ou orales de l’intéressé.
La décision du Conseil Syndical est applicable immédiatement.
La décision fait l’objet d’une notification motivée à l’intéressé qui est informé de sa possibilité de faire appel devant le Congrès du syndicat.
Le syndiqué qui est radié du SNAD CGT ne peut plus se prévaloir de sa qualité de membre du syndicat. Il est déchu des mandats qu’il pouvait exercer à ce titre. »

Dans le chapitre « Reconquérir des droits pour les personnels » et la rubrique « Egalité femmes-hommes », en page 25 du document d’orientation du 70e congrès du SNAD-CGT – Quiberon – 4 au 8 octobre 2021 :

« Le SNAD CGT porte la mise en place de mesures concrètes dans l’Administration contre les violences sexistes et sexuelles que de trop nombreuses femmes subissent quotidiennement. Pour ce qui le concerne, et afin d’assumer son engagement, le SNAD CGT refusera de porter assistance à tout collègue poursuivi pour faits de violence à caractère sexiste ou sexuel, dans ou hors travail.« 

CGT Finances publiques

Statuts – « Article17 Tout syndiqué convaincu de faits entachant l’honneur du syndicat ou qui lui porte préjudice grave peut faire l’objet d’une instance de radiation. La CEN est appelée à statuer sur proposition de la section après avoir entendu l’intéressé. Celui-ci est informé de la décision.«