Il existe différentes formes de violences (harcèlement, agression, comportement sexiste, viol, contrainte, etc.) qui sont sanctionnées pénalement. L’employeur, qui a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement sexuel, peut donc voir sa responsabilité engagée, si les faits sont avérés.

Article 222-33 du Code pénal,
Articles L. 1153-1 à 6 du Code du Travail
articles L. 4121-1 à 5 du Code du Travail
Article L. 1142-2-1 du Code du Travail
Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail