Du 10 au 21 juin prochains aura lieu la « Conférence du centenaire » de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) lors de laquelle seront notamment négociées une convention et une recommandation contre les violences et le harcèlement dans le monde du travail.

Ceci fait suite à une longue bataille des organisations syndicales animée par la Confédération Syndicale Internationale (CSI).

En France, comme dans le reste du monde, le patronat s’oppose à l’adoption de tout texte normatif et tentera probablement de bloquer la négociation et/ou de vider les textes de leur contenu.

En France, la mobilisation coordonnée par la CGT a permis de faire changer la position du gouvernement qui soutient, désormais, l’adoption d’une convention contraignante contre les violences sexistes et sexuelles. Reste maintenant à en négocier le contenu.

La CGT alerte : pas question que le gouvernement cherche à en affaiblir la portée au prétexte que cela contraindrait la France à adopter de nouvelles mesures législatives !

La CGT appelle le gouvernement, conformément à la grande cause nationale consacrée aux droits des femmes, à œuvrer pour l’adoption d’une convention ambitieuse, exigeante et contraignante pour lutter contre les violences et le harcèlement dans le monde du travail.

La CGT qui représentera les travailleuses et travailleurs français dans cette négociation défend avec la CSI les points suivants :

  • l’adoption d’une convention (texte qui une fois ratifié par les États est contraignant et s’impose au droit national) – qui doit protéger du continuum des violences et du harcèlement, qu’ils se produisent une seule fois ou de manière répétée – et d’une recommandation associée, précise et détaillée prévoyant, par exemple, l’aménagement de la charge de la preuve, la nécessité de promouvoir la négociation collective à tous les niveaux, de former les magistrat.e.s ;
  • la convention doit couvrir l’ensemble des travailleuses et travailleurs, quel que soit leur statut et les protéger de toutes les violences en lien avec le travail. Elle doit donc s’appliquer sur le lieu de travail mais, aussi, sur les lieux de repas, les vestiaires et sanitaires, le logement lorsqu’il est fourni par l’employeur, durant les déplacements professionnels et pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail ;
  • elle doit imposer la mise en place de mesures de préventionà tous les niveaux, la protection des victimes et la sanction des agresseurs ;
  • la convention et la recommandation doivent aussi garantir le « droit au travail » des victimes de violences conjugales. Le projet de texte élaboré par le Bureau International du Travail (BIT) prévoit des dispositions pour les victimes de violences conjugales. Ces dispositions sont déterminantes pour protéger les femmes victimes qui, trop souvent, sont contraintes de renoncer à leur emploi pour pouvoir s’éloigner et se protéger de leur conjoint violent. De nombreux pays ont adopté des mesures en ce sens. En France, l’ensemble des organisations syndicales les revendiquent.

Ces revendications seront parmi celles portées par la manifestation mondiale du 17 juin,à Genève, à laquelle participeront plusieurs milliers de militant.e.s de la CGT pour exiger le respect des libertés fondamentales, du droit de grève et l’adoption d’une convention contre les violences et le harcèlement.

 

Montreuil, le 11 juin 2019